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Sites juridiques

 

Accès au site de la direction des affaires juridiques du CNRS

 

 

 

Ressources juridiques et droit administratif 

 

  • Assemblée nationale

    Pour comprendre l'organisation de l'Assemblée nationale, se familiariser avec ses activités, consulter les textes adoptés, les comptes rendus de débats et connaître les projets de lois... En ligne  aussi un espace "juniors" et une visite virtuelle du palais Bourbon.
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  • Conseil d'État

    En ligne sur le site du Conseil d'État ("juge administratif suprême et conseiller du gouvernement"), les rubriques suivantes : informations historiques, justice et tribunaux administratifs, décisions et rapports, guide des archives...
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  • Cour des comptes

    La Cour des comptes met en ligne des textes de référence et des publications. Elle propose également une rubrique de présentation détaillée des missions et des activités de l'organisme.
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  • Droit.org

    Droit.org diffuse sur son portail du droit français les textes fondamentaux, les lois et les décrets, les bulletins et journaux officiels, les codes... Une aide juridique est également proposée aux utilisateurs.
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  • Legifrance

    "Service public de diffusion du droit" : accès aux Journal et Bulletin officiels, aux textes en vigueur (codes, lois et règlements...), à la jurisprudence nationale, européenne et internationale... Le site legifrance est également un point d'accès vers les principaux sites juridiques.
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  • Sénat

    En ligne, la présentation détaillée du Sénat et de ses activités, des rubriques événements et actualités, la consultation des séances et des projets de lois. L'accès à la chaîne de télévision Web interactive est également possible depuis ces pages.
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Droit des NTIC et propriété intellectuelle   

 

  • CNIL

  • Le site de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés est organisé en 5 rubriques : l'institution, les règles, en pratique, Internet, le site. L'internaute peut également y découvrir comment il est "pisté sur Internet". À noter le mini-site conçu pour les enfants qui les initie à Internet et à leurs droits.
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  • Droit et nouvelles technologies

  • En ligne : actualités, dossiers, informations sur la législation et la jurisprudence, bibliographie sélective sur le droit des nouvelles technologies.
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  • Rubrique "Propriété intellectuelle" de la direction des affaires juridiques du CNRS

    "Cette rubrique décrit les différents outils juridiques à la disposition du CNRS pour protéger les résultats issus de ses recherches : brevet, marques, logiciel, droit d'auteur..." Elle regroupe également une sélection de sites sur la propriété intellectuelle.
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Sites institutionnels 

 

  • EUR-Lex

  • Portail d'accès au droit de l'Union européenne. En ligne : traités, législation, jurisprudence, documents d'intérêt public.
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  • Casier judiciaire national

  • Demander son extrait de casier judiciaire ? C'est à portée de clic depuis mars 2001 sur le site du casier judiciaire national. Rapidité garantie, puisqu'il est envoyé sous 24h.
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  • Ministère de la Justice

  • Présentation du ministère, actualités, textes et réformes, publications, manifestations... 
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18/06/2010

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