Accès au site de la
direction des affaires juridiques du CNRS
Ressources juridiques et droit administratif
Assemblée nationale
Pour comprendre l'organisation de l'Assemblée nationale, se familiariser avec ses activités, consulter les textes adoptés, les comptes rendus de débats et
connaître les projets de lois... En ligne aussi un espace "juniors" et une visite virtuelle du palais Bourbon.
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Conseil d'État
En ligne sur le site du Conseil d'État ("juge administratif suprême et conseiller du gouvernement"), les rubriques suivantes : informations historiques, justice et
tribunaux administratifs, décisions et rapports, guide des archives...
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Droit.org
Droit.org diffuse sur son portail du droit français les textes fondamentaux, les lois et les décrets, les
bulletins et journaux officiels, les codes... Une aide juridique est
également proposée aux utilisateurs.
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Legifrance
"Service public de diffusion du droit" : accès aux Journal et Bulletin officiels, aux textes en vigueur (codes, lois et règlements...), à la jurisprudence
nationale, européenne et internationale... Le site legifrance est également un point d'accès vers les principaux sites juridiques.
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Sénat
En ligne, la présentation détaillée du Sénat et de ses activités, des rubriques événements et actualités, la consultation des séances et des projets de lois.
L'accès à la chaîne de télévision Web
interactive est également possible depuis ces pages.
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Droit des NTIC et propriété intellectuelle
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CNIL
Le site de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés
est organisé en 5 rubriques : l'institution, les règles, en pratique, Internet, le site. L'internaute peut également y découvrir comment il est "pisté sur Internet". À noter le mini-site conçu pour les enfants qui les initie à Internet et à leurs droits.
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Droit et
nouvelles technologies
En ligne : actualités, dossiers, informations sur la législation et la jurisprudence,
bibliographie sélective sur le droit des nouvelles technologies.
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Rubrique "Propriété intellectuelle" de la direction des affaires juridiques du CNRS
"Cette rubrique décrit les différents outils juridiques à la disposition du CNRS pour protéger les résultats issus de ses recherches : brevet, marques, logiciel, droit d'auteur..." Elle regroupe également une sélection de sites sur la propriété intellectuelle.
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Sites institutionnels
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EUR-Lex
Portail d'accès au droit de l'Union européenne. En ligne : traités, législation, jurisprudence, documents d'intérêt public.
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Casier judiciaire national
Demander son extrait de casier judiciaire ? C'est à portée de clic depuis mars 2001 sur le site du casier judiciaire national. Rapidité garantie, puisqu'il est envoyé sous 24h.
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Ministère de la Justice
Présentation du ministère, actualités, textes et réformes, publications, manifestations...
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18/06/2010
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